CONDITIONS GENERALES DE VENTES

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société NŌWE-STORE.COM, des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société NŌWE-STORE.COM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et Union Européenne.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : L’achat de produits sur le site Internet NŌWE-STORE.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société NŌWE-STORE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

  1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : NŌWE-STORE.COM
Adresse : 5 Allées de Tourny
CP : 33000
Ville : BORDEAUX
SIRET : 833 683 915

  1. ACCÈS AU SITE

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site NŌWE-STORE.COM. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

  1. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet NŌWE-STORE.COM, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par NŌWE-STORE.COM au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par NŌWE-STORE.COM à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site NŌWE-STORE.COM, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet NŌWE-STORE.COM. Les offres présentées par NŌWE-STORE.COM sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par NŌWE-STORE.COM sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

NŌWE-STORE.COM se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « COMMANDER », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par NŌWE-STORE.COM, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par NŌWE-STORE.COM et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

  1. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card) et paypal.

L’Acheteur garantit à NŌWE-STORE.COM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

NŌWE-STORE.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

NŌWE-STORE.COM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 100 euros TTC, NŌWE-STORE.COM se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre à NŌWE-STORE.COM le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
NŌWE-STORE.COM utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, c’est-à-dire NŌWE-STORE.COM, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

  1. CHOIX DES PRODUITS

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par NŌWE-STORE.COM, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

  1. LIVRAISON ET RÉCEPTION

 7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande en  France métropolitaine, Corse, pays d’Outre-Mer, pays de l’Union Européenne, Internationale.

 Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques de la livraison par Colissimo

L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Colissimo. En cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire, le colis est laissé en instance 15 jours dans le bureau de poste le plus proche. Passé ce délai, le colis est retourné à NŌWE-STORE.COM.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à NŌWE-STORE.COM.

7.3. Délais

Les délais de livraison à titre indicatif, suite à l’envoi de votre commande, sont les suivants:

– Colissimo Suivi de la POSTE pour la France Métropolitaine: 2 jours ouvrés après prise en charge du colis
– Colissimo Suivi de la Poste pour l’international et l’Outre Mer : 4 à 6 jours ouvrés en moyenne.

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13H, l’envoi de la commande aura lieu le jour même hors samedi et jour férié, dans la limite du stock disponible. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à NŌWE-STORE.COM afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à NŌWE-STORE.COM de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, NŌWE-STORE.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.4. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à NŌWE-STORE.COM dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, étiquettes, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

7.4.1. Retour par courrier

NŌWE-STORE.COM accepte le retour de tout article acheté sur son site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

  1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit accompagné du bon de livraison que NŌWE-STORE.COM vous fournira par courrier électronique lors de votre demande de retour par téléphone ou par mail. 
  2. Les retours sans Bon de Livraison ne sont pas acceptés.
  3. Envoyer le colis à l’adresse suivante :
    NŌWE-STORE
    Service Retours

    5 Allées de Tourny
    33000 – Bordeaux

NŌWE-STORE.COM n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à NŌWE-STORE.COM dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, étiquettes, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l’article 7.5 ci-dessus.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation. 

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

NŌWE-STORE.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

  1. RESPONSABILITÉ

NŌWE-STORE.COM ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

NŌWE-STORE.COM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

NŌWE-STORE.COM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site NŌWE-STORE.COM contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet.

NŌWE-STORE.COM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

  1. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. NON-RENONCIATION

Si le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la société NŌWE-STORE.COM sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre NŌWE-STORE.COM et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.